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Livraison/ échange/ retour

 

  1. Livraison
  2. Date de livraison
  3. Votre Droit de Retour et la Politique de Retour
  4. Exception au droit de retour

 

1. Livraison

Après confirmation de commande, Oregon Scientific s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Oregon Scientific à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Oregon Scientific.

La livraison sera effectuée selon le moyen choisi par l’acheteur lors de sa commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Oregon Scientific livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco et en Corse. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire métropolitain, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Le client s'engage alors à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues. Oregon Scientific se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

2. Date de livraison

Oregon Scientific s’engage à livrer au plus vite. Cependant des raisons indépendantes de sa volonté peuvent occasionner un léger retard. Aussi, toute date de livraison mentionnée par Oregon Scientific ne l’est qu’à titre indicatif et non à titre contractuel.

Si la livraison ne peut être confirmée ou sur la date mentionnée ne peut être respectée, Oregon Scientific se garde le droit d’annuler la commande et de rembourser tout somme payée par le Client. Aucun autre frais du à cette annulation ne pourra être réclamée par le client.

3. Votre Droit de Retour et la Politique de Retour

Il est légalement de 7 jours à compter de la réception des articles. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.


Pour bénéficier de cette possibilité de retourner votre produit à Oregon Scientific, les instructions suivantes devront être respectées :

Vous devez obtenir un N° de retour auprès de Oregon Scientific. Ce n° peut être obtenu par téléphone au 0820 20 95 08 ou par fax au n° mentionnés sur le site internet Oregon Scientific. Vous devez retourner les produits à l’adresse et selon les instructions décrites ci-dessous.

Le N° de retour doit être lisible à l’extérieur du colis retourné. La facture d’achat doit être insérée dans le colis avec le produit retourné.

L’adresse de retour est la suivante : (Après obtention d’un N° de retour auprès de Oregon Scientific).

OREGON SCIENTIFIC – RETOUR E-COMMERCE

DHL EXEL SUPPLY CHAIN

ZI MITRY COMPANS

25 Rue Nicolas Copernic

77290 MITRY MORY

 


Le coût et les risques liés à l’expédition de retour sont à votre charge. Le retour de produit ne peut en aucun cas s’effectuer en port dû.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, “comme s’ils étaient neufs”, accompagnés de tous les composants et pièces détachées, de la carte de garantie ou tout autre document présent dans l’envoi initial.

Si vous retournez un produit (1) qui a été endommagé ou utilise, (2) sans N° de retour, (3) après le délai légal de rétractation (7 jours ouvrés), (4) sans l’emballage d’origine ou avec un emballage détérioré (5), en partie seulement ( c'est-à-dire sans certains composants ou pièces détachées, ou sans certains documents ou tout autre objet présent dans l’envoi initial), (6) sans avoir payé les frais de transport de retour, Oregon Scientific se garde le droit de refuser le remboursement du produit retourné, ou de vous facturer du montant des réparations nécessaires, ou du montant des frais de retour. Dans ce cas, Oregon se réserve le droit de déduire ces charges et frais de tout remboursement qui vous est dû.

Au retour des produits, Oregon Scientific en fonction de leur état remboursera le prix d’achat payé à Oregon moins les frais et charges dû à Oregon (Selon paragraphe précédent)

L’émission d’un N° de retour par Oregon Scientific ne constitue pas un accord ou n’ouvre pas un droit de retour du produit, sauf si celui-ci est conforme à la politique énoncée ci-dessus.

En sus du texte ci-dessus, la procédure de retour Oregon Scientific  qui peut être consultée sur le site www.oregonscientific.fr sera celle qui s’appliquera.

 

4. Exception au droit de retour

 

 

 Le droit de retour ne peut être appliqué que si vous avez acheté les produits ou services en tant que consommateur. Les droits de retour et au remboursement ne s’appliquent pas aux logiciels vendus avec ou séparément les produits Oregon Scientific si le sceau de la licence à été cassé ou si l’emballage plastifié de sécurité a été ouvert.